Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine et de la plateforme Fret Green France (espace adhérents, outils de pilotage, académie, catalogue Bureau de Fret IT). L'utilisation de la plateforme vaut acceptation des présentes conditions.

2. Rôle de Fret Green France

Fret Green France agit en qualité de commissionnaire de transport et d'animateur du groupement Bureau de Fret IT. Les transporteurs référencés sont des entreprises indépendantes : Fret Green France ne fixe pas leurs prix et n'exerce aucun lien de subordination à leur égard. Les outils d'estimation tarifaire fournis (calculateurs, simulateurs) ont une valeur strictement indicative et informative.

3. Comptes utilisateurs

• L'inscription requiert des informations exactes et à jour ; les comptes transporteurs sont soumis à validation documentaire.
• Les identifiants sont personnels ; l'utilisateur est responsable de leur confidentialité.
• Fret Green France peut suspendre un compte en cas de manquement (documents expirés, fraude, comportement abusif), après notification.

4. Contenus communautaires

Les contenus publiés par les membres (profils, messages, publications) doivent respecter la loi et les tiers. Sont proscrits : propos diffamatoires, dénigrement nominatif de concurrents, communication de données confidentielles d'autrui. Fret Green France se réserve un droit de modération.

5. Tokens d'Engagement et récompenses

Les Tokens d'Engagement (TE) attribués via l'Académie sont des unités de fidélité internes, sans valeur monétaire, non cessibles et non remboursables, utilisables uniquement pour débloquer des contenus du catalogue. [À VALIDER JURIDIQUEMENT — qualification du dispositif avant toute évolution vers des produits payants.]

6. Disponibilité et responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état », en version bêta évolutive. Fret Green France s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantir l'absence d'interruption. Les fonctionnalités signalées « données de démonstration » ne créent aucun engagement contractuel.

7. Droit applicable

Droit français. Résolution amiable privilégiée ; à défaut, compétence des tribunaux français.