Politique de confidentialité
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Dernière mise à jour : 13/09/2026.
1. Responsable de traitement
Fret Green France, dont le siège social est situé au 94 rue Victor Basch, 94320 Thiais, représentée par Christian Fotsing. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, téléphone, adresse (inscription) | Création et gestion du compte adhérent, validation du profil | Exécution du contrat |
| Documents professionnels (permis, Kbis, assurance…) | Vérification de conformité réglementaire des transporteurs | Obligation légale / exécution du contrat |
| Positions GPS pendant les missions | Suivi d'exécution des missions, preuve de service | Exécution du contrat |
| Données de facturation et de missions | Gestion commerciale, comptabilité, statistiques internes | Obligation légale / intérêt légitime |
| Contenus de profil communautaire (bio, spécialités) | Annuaire des membres — uniquement si vous activez la visibilité publique | Consentement |
3. Destinataires
Les données sont traitées par l'équipe habilitée de Fret Green France. Sous-traitants techniques : Cloudflare (hébergement), Twilio (envoi de SMS transactionnels). Les positions GPS et documents ne sont jamais vendus ni transmis à des tiers à des fins commerciales. Les donneurs d'ordres n'accèdent qu'aux informations nécessaires au suivi de leurs propres missions.
4. Durées de conservation
- Compte actif : durée de l'adhésion + 3 ans après le dernier contact.
- Documents de conformité : durée de validité + durée légale applicable.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Traces GPS de mission : 12 mois, puis anonymisation.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : [email protected] (réponse sous 30 jours). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et stockages locaux
Le site utilise exclusivement des cookies et stockages strictement nécessaires : jeton de session d'authentification et préférences d'interface (thème, état de navigation), exemptés de consentement au sens des lignes directrices CNIL. Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tierce ou de pistage n'est déposé. Si des outils de mesure d'audience venaient à être ajoutés, un bandeau de consentement préalable serait mis en place.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS), les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée (migration vers un stockage haché renforcé planifiée dans notre feuille de route sécurité), et l'accès aux données est restreint selon le rôle de l'utilisateur. Les mesures de sécurité font l'objet d'un renforcement continu documenté dans notre feuille de route technique.